Les chiffres parlent d’eux-mêmes :
33 000 pétitions
Signées à ce jour contre l’implantation du stade d’agglomération, parc Paul Mistral.
Alors que les élus communistes avaient proposé les terrains en périphérie :
- 11 permis de construire successifs déposés, retirés et annulés !
- Un coût initial de 25 millions d’euros multiplié par trois !
Résultat un véritable gaspillage de l’argent du contribuable
Chers contribuables de l’agglomération grenobloise,
Vous pouvez prendre connaissance des dépenses pharaoniques de la Métro, la communauté d'agglomération de Grenoble.
Vous pouvez trouver en lien, les documents officiels (Compte administratif 2006) de la Métro.
L’analyse du Compte administratif 2006, met en évidence des résultats comptables catastrophiques :
820 salariés à la Métro !
Charges salariales (année 2006)
29 millions d’euros !
Indemnités des 68 élus communautaires (année 2006)
669 000 euros !
Montant de la dette totale
près de 295 millions d’euros !
Les responsables de ces dépenses injustifiées et de l'état catastrophique des finances publics sont Didier Migaud, Président de la Métro, Député (PS) de l'Isère, Maire de Seyssins et Geneviève Fioraso, Première Vice-Présidente de la Métro chargée des finances, Adjointe à la ville de Grenoble chargée du commerce, de l'artisanat, de l'économie, de l'innovation et PDG de la SEM Minatec Entreprises.
Pouvons-nous faire confiance à de tels gestionnaires, qui utilisent l’argent du contribuable, avec un tel mépris des réalités ?
Il est vrai que nous devons intégrer dans ces chiffres, le surcoût du stade d’agglomération qui passe de 25 millions d’euros, budget initial, à 75 millions d’euros au final.
Rapport d'expertise judiciaire
Dans le cadre des contrats conclus entre la société Corys S.A et EVVEREST (programmes européens), le rapport d'expertise judiciaire relève une série d'anomalies : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, pages 29-30-31)
En outre, le rapport d'expertise judiciaire révèle des anomalies comptables au niveau des opérations bancaires de compte à compte : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, page 32)
D'autre part, le rapport d'expertise judiciaire montre que des versements émanant de la Commission européenne à destination d'instituts et d'universités ont été immobilisés dans les comptes de la société Corys S.A : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, pages 32-33)
Comment des subventions de la Commission européenne et donc des contribuables européens ont été immobilisées dans les comptes de la société Corys S.A alors que les bénéficiaires de cet argent étaient des instituts et des universités pour des frais de recherche ?
Rapport d'expertise judiciaire
Le rapport d'expertise judiciaire révèle tout d'abord les primes versées par Corys S.A à divers salariés : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, page 38)
Le rapport d'expertise judiciaire révèle ensuite les avances non-remboursées consenties à des salariés : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, page 39)
Le rapport d'expertise judiciaire révèle enfin les honoraires versés à des prestataires de services : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, page 39)
Rapport d'expertise judiciaire
Dans le cadre du contrat SNCF-SIMBA de la société Corys S.A, le rapport d'expertise judiciaire relève des anomalies comptables et financières : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, pages 24-25-26 et 27)
Il est à noter qu'en tant que Député (PS) de l'Assemblée Nationale, Michel Destot est l'un des contrôleurs de la SNCF puisque cette dernière est une entreprise nationale (l'Etat détient la majorité du capital de l'entreprise).
Rapport d'expertise judiciaire
Dans le cadre des contrats conclus entre la société Corys S.A et EDF, le rapport d'expertise judiciaire relève des anomalies d'une part pour la convention EDF MASTHER : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, page 15)
D'autre part, le rapport d'expertise judiciaire relève des anomalies pour la convention EDF REP 3D : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, page 16)
De plus toujours dans le cadre de la convention Corys S.A/EDF-MASTHER, le rapport d'expertise judiciaire montre une série d'anomalies : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, page 28)
En décembre 1995, la société SAPAR Finance, une filiale du groupe EDF, a accordé des prêts à Corys S.A sans aucune garantie de remboursement : (extrait du rapport remis au Procureur de la République de Grenoble, page 36)
"On peut se demander quels intérêts ont conduit cette entreprise à consentir un prêt présentant de tels risques à une entreprise n'appartenant pas au groupe EDF" (extrait).
Michel Destot, aurait-il profité de ses contacts privilégiés avec les responsables d'EDF en tant que Député PS pour négocier des prêts pour sa société ?
Il est à noter la aussi qu'en tant que Député (PS) de l'Assemblée Nationale, Michel Destot est l'un des contrôleurs d'EDF puisque cette dernière est une entreprise nationale (l'Etat détient la majorité du capital de l'entreprise).
Grenoble, le 1 juin 2007
L'affaire CORYS S.A : un vaste scandale
politico-financier sur Grenoble non-résolu
Le rapport d’expertise judiciaire sur la société CORYS S.A :
Un rapport d’expertise judiciaire sur l’entreprise CORYS S.A qui a été effectué par des officiers de police judiciaire du détachement de Grenoble du SRPJ de Lyon et qui a été remis au Procureur de la République de Grenoble le 25 mars 1999, révélait des comptes annuels non fidèles et des escroqueries. En effet, ces officiers de police judiciaire avaient procédé aux constatations de la comptabilité de Corys S.A relative aux exercices (comptes annuels) 1995, 1996 et 1997 dont l'objectif était notamment de : préciser la répartition du capital social et de préciser les mouvements qui l'ont affecté, d'analyser la structure de l'actif et du passif, son évolution au cours des exercices, de déterminer l'origine des dettes et des pertes, la date de cessation des paiements et enfin de relever toutes anomalies comptables et tous faits délictueux.
Nous rappelons que l’entreprise Corys S.A est issue de la privatisation d’un service du CENG (Centre d’Etudes Nucléaires de Grenoble) et que le capital social de Corys S.A est détenu par deux actionnaires : Corys Groupe (50,7%) et Framatome (33,34%). Monsieur Michel Destot, actuel Député-Maire de Grenoble, était Président-Directeur Général (PDG) de Corys Groupe où il détenait 23,9% du capital. Madame Geneviève Fioraso, actuelle Adjointe à l’économie, au commerce et à l’artisanat à la ville de Grenoble, était Directrice commerciale de Corys S.A et membre du Conseil d’administration de Corys Groupe.
Il est à noter que d'une part la durée de la mission d’investigation avait été prolongée de trois mois au vu de la complexité des investigations requises. Et d'autre part que certains dossiers techniques pour un nombre significatif d'affaires, que les officiers de police judiciaire ont réclamés, ne leur ont pas été communiqués. Par exemple, une situation comptable au 30 septembre était habituellement établie chaque année. Les officiers de police judiciaire ont pu avoir communication de la situation comptable établie au 30 septembre 1996 mais la situation du 30 septembre 1995 n'a pas été communiquée. A titre indicatif, ces dates sont bien sûr à rapprocher à celles des élections municipales à Grenoble en 1995 qui se sont déroulées les 11 juin (1er tour) et 18 juin (2ème tour).
Ce rapport d’expertise démontrait que le dernier chiffre d’affaires de Corys S.A aurait été en 1996 de 55 millions de francs et dans le même temps le déficit s’élevait à 65 millions de francs. Les chiffres de ce rapport montraient également que dès 1994, la situation comptable de la société se dégradait fortement puisque les capitaux propres et le fonds de roulement (FRNG) devenaient négatifs et que si, à la clôture des comptes de l’exercice 1994, l’actif circulant de la société était encore en mesure d’assurer le paiement des dettes à court terme, ce n’était plus le cas dans le courant de l’exercice 1995. On constatait donc que la société se trouvait dans une impasse financière dans le courant de l’exercice 1995. L’entreprise Corys S.A aurait du se trouver en cessation de paiement courant 1995 si elle avait respecté les règles régissant le financement des entreprises.
On s’apercevait donc, au vu du rapport d’expertise judiciaire, qu’il existait une opacité certaine et un manque de transparence total dans la gestion des comptes de l’entreprise Corys S.A dont la responsabilité provient de ses dirigeants c’est à dire à l’époque aussi bien de son P.D.G, Monsieur Michel Destot que de ses administrateurs comme Madame Geneviève Fioraso.
Les éléments les plus troublants du rapport d’expertise judiciaire sur la société CORYS S.A :
1. Les contrats entre Corys S.A et la société EDF :
Mais ce rapport d’expertise judiciaire ne s’arrête pas à la situation décrite précédemment. En effet, dans le cadre des contrats conclus entre la société Corys S.A et EDF, le rapport d'expertise judiciaire relève des anomalies (enregistrement de recettes anormales, erreurs significatives…) d'une part pour la convention EDF MASTHER (pages 15 et 36 du rapport) et d’autre part pour la convention EDF REP 3D (page 16). De plus en décembre 1995, la société SAPAR Finance, une filiale du groupe EDF, a accordé des prêts à Corys S.A sans aucune garantie de remboursement (page 36). "On peut se demander quels intérêts ont conduit cette entreprise à consentir un prêt présentant de tels risques à une entreprise n'appartenant pas au groupe EDF" (extrait du rapport d’expertise judiciaire). Michel Destot, aurait-il profité de ses contacts privilégiés avec les responsables d'EDF en tant que Député PS pour négocier des prêts pour sa société ? On peut légitimement se poser la question. Il est à noter qu'en tant que Député (PS) de l'Assemblée Nationale, Michel Destot est l'un des contrôleurs d'EDF puisque cette dernière est une entreprise publique (l'Etat détient la majorité du capital de l'entreprise).
2. Les contrats entre Corys S.A et la société SNCF :
Dans le même registre, au niveau du contrat SNCF-SIMBA de la société Corys S.A, le rapport d'expertise judiciaire montre que des anomalies comptables et financières (pages 24-25-26 et 27) ont été réalisées. Dans ce cas, là aussi, Michel Destot, Député (PS) de l'Assemblée Nationale, est l'un des contrôleurs de la SNCF puisque cette dernière est une entreprise nationale.
3. Les rémunérations et honoraires abyssaux de certains salariés :
Ensuite, le rapport d'expertise judiciaire démontre que d’une part des primes excessives ont été versées par Corys S.A à divers collaborateurs (page 38) et que d’autre part des avances non-remboursées ont été consenties à des salariés (page 39). Enfin, le rapport d'expertise judiciaire met en lumière des honoraires versés à certains prestataires de services (page 39). Mais, il n’y a aucun document qui prouve que ces prestations de services ont réellement été effectuées. Autrement dit, d’importants honoraires auraient été distribués à des prestataires de services de manière totalement injustifiée.
4. Les subventions détournées de la Commission européenne :
Enfin, dans le cadre des contrats conclus entre la société Corys S.A et EVVEREST (programmes européens), le rapport d'expertise judiciaire relève une série d'anomalies de jeux comptables (pages 29-30 et 31). En effet, ces anomalies comptables se traduisent par des opérations bancaires de compte à compte au profit de certaines personnes (page 32). Plus inquiétant encore, le rapport d'expertise judiciaire montre que des versements émanant de la Commission européenne à destination d'instituts et d'universités ont été immobilisés au profit de la société Corys S.A (pages 32 et 33). Comment des subventions de la Commission européenne et donc des contribuables européens ont été immobilisées dans les comptes de la société Corys S.A alors que les bénéficiaires de ces capitaux étaient des instituts et des universités pour des frais de recherche (R&D) ?
Ces différentes anomalies comptables, que le rapport d’expertise judiciaire sur la société Corys S.A décrit, montrent que la législation en la matière n’a pas été respectée et que certains détournements de fonds publics, notamment dans le cadre des subventions européennes, ont bien profité à certaines personnes morales et donc à un moment ou à un autre à des personnes physiques. Il est quand même inquiétant de constater que des noms d’élus de la République apparaissent sur un tel rapport judiciaire, en particulier ceux de Michel Destot, Député-Maire de Grenoble et de Geneviève Fioraso, Adjointe à la mairie de Grenoble et Première Vice-Présidente de la Métro.
Lien du rapport d’expertise judiciaire sur CORYS S.A : http://contribuables-grenoble.typepad.com/contribuables_grenoble/liens/Corys.zip
1- Effectifs de fonctionnaires à la ville de Grenoble (hors C.C.A.S et hors services para-municipaux) :
http://www.grenoble.fr/ca2005/pagepdf/Doc_pr%E9sentation.pdf
2- Charges de personnel au Conseil Général de l'Isère (Hôtel du département) :
http://www.colloc.minefi.gouv.fr/colo_otherfiles_fina_loca/docs_divers/038_05.pdf
3- Les comptes de la ville de Grenoble en 2005 :
4- Les comptes de la ville de Grenoble en 2001 :
L’analyse de la présentation du Compte administratif 2006 de la ville de Grenoble est édifiante.
Nous savons enfin comment est utilisé l’argent des impôts locaux.
Les chiffres du budget municipal sont enfin présentés et accessibles sur notre site Web.
Nous pouvons légitimement nous interroger sur la réalité de ces tableaux tellement le gaspillage de l'argent public est important.
En effet, nous vous invitons à consulter les lignes budgétaires suivantes, sur le document en lien :
Section dépenses de fonctionnement :
6185 - Frais de colloques 625 000 €
6226 - Honoraires (frais d’avocats pour le stade d’agglomération ?) 409 000 €
6227 - Frais de contentieux (les procédures judiciaires en appel ?) 171 000 €
6251 - Voyages (des élus ?) 107 000 €
6256 - Missions (pour qui ?) 153 000 €
6257 - Réceptions (champagne et saumon ?) 385 000 €
6532 - Frais de missions du Maire et des Adjoints 61 700 €
67 441 - Subventions exceptionnelles (pour qui ?) 541 000 €
Nous sommes indignés face à un tel gaspillage !
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